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Conditions générales d’utilisation


Introduction

Bienvenue sur vamosrentacar.fr. Ce site internet appartient et est exploité par Vamos Rent-A-Car. En consultant notre site internet et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous vous fournissons, vous comprenez et acceptez de vous soumettre et d’adhérer aux conditions générales d’utilisation telles qu’elles sont mentionnées dans cette politique (ci-après dénommé “Accord Utilisateur”), ainsi qu’aux conditions mentionnées dans notre Politique de confidentialité (merci de vous référer à la section Politique de confidentialité ci-dessous pour plus d’informations).

Cet accord prend effet en date du 25 mai 2018.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord Utilisateur de temps à autre et sans préavis. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter cet Accord Utilisateur périodiquement pour vous tenir informé de toute modification. Votre utilisation de ce site après l’affichage de telles modifications constitue une acceptation des conditions telles qu’elles ont été modifiées.

Utilisation et conduite responsable

En naviguant sur notre site internet et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous vous fournissons, soit directement ou indirectement (ci-après dénommé “Ressources”), vous acceptez d’utiliser ces Ressources uniquement dans le but prévu et autorisé par (a) les conditions de cet Accord Utilisateur, et (b) les lois applicables, réglementations et pratiques ou lignes de conduite en ligne généralement acceptées.

De ce fait, vous comprenez que :

  1. Pour pouvoir accéder à nos Ressources, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations à votre sujet (identité, informations de contact, etc.) dans le cadre de notre processus d’inscription, ou dans le cadre de votre capacité à utiliser les Ressources. Vous vous engagez à nous fournir des informations précises, exactes, et à jour.
  2. Vous êtes responsable de la confidentialité de toute information de connexion associée au compte que vous utilisez pour accéder à nos Ressources. De même, vous êtes responsables de toutes les activités survenant sur votre ou vos compte(s).
  3. Accéder (ou essayer d’accéder) à nos Ressources d’une autre façon que celle prévue est strictement interdit. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder (ou essayer d’accéder) à nos Ressources par des moyens automatisés, contraires à l’éthique ou non conventionnels.
  4. Participer à des activités susceptibles d’interférer avec nos Ressources ou de les interrompre, y compris les serveurs et/ou réseaux sur lesquels nos Ressources sont situées ou connectées est strictement interdit.
  5. Copier, dupliquer, reproduire, plagier, traduire, vendre, échanger ou revendre nos Ressources est strictement interdit.
  6. Vous êtes entièrement responsable des conséquences, pertes, dommages résultant directement ou indirectement d’une activité non autorisée que vous auriez menée, comme expliqué ci-dessus, pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale.
  7. Nous pouvons proposer des outils de communication variés sur notre site internet, comme des commentaires de blog, publications de blogs, chat public, forums, babillards, groupes de discussion, critiques et évaluations de produits, réseaux sociaux, etc. Vous comprenez que nous ne pré-filtrons pas et ne contrôlons pas toujours le contenu posté par les utilisateurs sur ces différents outils de communication, ce qui signifie que si vous choisissez d’utiliser ces outils pour soumettre du contenu sur notre site internet, il est de votre responsabilité d’utiliser ces outils de manière responsable et éthique. En publiant des informations ou en utilisant l’un des outils de communication mentionnés, vous acceptez de ne pas uploader, publier, partager, ou distribuer du contenu qui :
    1. Est illégal, menaçant, diffamatoire, abusif, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, raciste, ou qui contient du langage suggestif, inapproprié ou explicite;
    2. Enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers;
    3. Contient tout type de publicité non autorisée ou non sollicitée;
    4. Usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris les employés, représentants ou agents de Vamos Rent-A-Car.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer tout contenu que nous pourrions juger comme ne respectant pas cet Accord Utilisateur, ainsi que tout contenu que nous apparaissant comme offensant, nocif, choquant, incorrect, ou violant des droits d’auteur ou des marques déposées. Nous ne sommes pas responsables du délai ou du défaut de suppression d’un tel contenu. Si vous publiez du contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez à ladite suppression et renoncez à toute plainte à notre encontre.

  1. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers sur notre site internet. Cependant, tout contenu publié par vous en utilisant un outil ouvert de communication sur notre site, sous réserve qu’il ne viole ni enfreint les droits d’auteur d’un tiers ou une marque déposée, devient la propriété de Vamos Rent-A-Car, et par conséquent, nous donne une licence exclusive, irrévocable, mondiale, et libre de redevance pour reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher et/ou distribuer ce contenu comme bon nous semble. Cela s’applique uniquement au contenu publié par l’intermédiaire d’un moyen de communication ouvert, et ne s’applique pas aux informations fournies dans le cadre de la procédure d’inscription nécessaire à l’utilisation de nos Ressources. Toutes les informations fournies au cours de notre procédure d’inscription sont couvertes par notre Politique de confidentialité.
  2. Vous acceptez d'indemniser et d’exempter Vamos Rent-A-Car, ses sociétés affiliées, dirigeants, associés, représentants et concédants de tous dommages, pertes, dépenses, réclamations, amendes, frais et responsabilités, incluant les frais d’avocat, résultant de toute violation de cet Accord Utilisateur ou du manquement à toute obligation liée à votre compte, résultant de votre utilisation ou de l’utilisation par toute autre personne de votre compte. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part dans le cadre cet Accord Utilisateur. Dans un tel cas, vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire valoir toutes les défenses disponibles.

Vie privée

Le respect de votre vie privée est très important pour nous. C’est pourquoi nous avons mis en place séparément une Politique de Confidentialité afin d’expliquer, en détail, la manière dont nous gérons, traitons, sécurisons et stockons vos informations personnelles collectées au cours de vos interactions avec nous, ainsi que vos droits en la matière. Notre Politique de Confidentialité est incluse dans cet Accord Utilisateur; pour la lire entièrement, merci de cliquer ici. En utilisant nos Ressources, vous acceptez et consentez à notre Politique de Confidentialité, qui peut être actualisée de temps en temps. Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons vous demander votre consentement sur des données spécifiques vous concernant que nous sommes amenés à collecter et à traiter, ou pouvons vous informer des fondements légaux de la collecte et/ou du traitement de vos données.

Limite de garanties

En utilisant notre site internet, vous comprenez et acceptez que toutes les Ressources que nous fournissons sont présentées “en l’état” et “telles que disponibles”. Cela veut dire que nous ne vous garantissons pas que :

  1. l’utilisation de nos Ressources correspondra à vos besoins et critères.
  2. l’utilisation de nos Ressources sera ininterrompue, rapide, sécurisée, et exempte d’erreurs.
  3. les informations obtenues en utilisant nos Ressources seront exactes et fiables, et
  4. que tout défaut de fonctionnement des Ressources que nous fournissons sera réparé ou corrigé.
De plus, vous comprenez et acceptez que :
  1. tout téléchargement ou autre moyen d’obtention de nos Ressources est à votre entière discrétion et à vos risques et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
  2. toute information ou conseil, explicite ou implicite, oral ou écrit, fourni par Vamos Rent-A-Car ou obtenu par l’intermédiaire des Ressources que nous fournissons sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte et sans condition à l’exception de celles mentionnées dans cet Accord Utilisateur.

Limite de responsabilité

En liaison avec la limitation de garanties expliquée ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément que toute réclamation contre nous sera limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l’utilisation des produits et/ou des services. Vamos Rent-A-Car ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de préjudice direct, indirect, accessoire ou immatériel résultant de l’utilisation de nos Ressources ou causé par tout changement, perte de donnée, corruption, annulation, perte d’accès ou interruption du système dans la mesure de la limite applicable des lois sur la responsabilité.

Copyrights/Marques déposées

Tous le contenu et les documents disponibles sur vamosrentacar.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, nom de domaine, code, images et logos sont la propriété intellectuelle de Vamos Rent-A-Car, et sont protégés par les lois applicables sur le copyright et les marques déposées. Tout usage inapproprié, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, l’affichage et la transmission de tout contenu présent sur le site est strictement interdit, à moins que Vamos Rent-A-Car l’ait spécifiquement autorisé.

Rupture de l’accord d’utilisation

Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion, suspendre ou mettre un terme à votre accès à notre site internet et à nos Ressources avec ou sans préavis et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation du présent Accord Utilisateur. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif valable pour résilier la présente relation; une telle activité peut être soumise aux autorités policières appropriées. Suite à une suspension ou une résiliation, vous perdez le droit d’utiliser nos Ressources et nous nous réservons le droit de supprimer toute information vous concernant, y compris votre compte et vos informations de connexion.

Loi applicable

Ce site internet est contrôlé par Vamos Rent-A-Car depuis nos bureaux situés dans la région d’Alajuela au Costa Rica et est accessible mondialement. Puisque chaque pays peut disposer de lois différentes de celles d’Alajuela, l’utilisation de ce site internet et l’achat de produits et de services par l’intermédiaire de ce dernier sont régis par la Convention des Etats Unis sur la Vente Internationale de Biens.

De plus, tout contentieux relatif à cet Accord Utilisateur sera soumis à la juridiction du tribunal compétent d’Alajuela au Costa Rica. Vous vous engagez à accepter la juridiction exclusive de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant les dérangements causés par l’emplacement de ces tribunaux.

Garantie

VAMOS RENT-A-CAR REJETTE TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE CE SITE OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR ADAPTATIVE À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, OU DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UN EMPLOI OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE.

Informations de contact

Vous avez des questions ou des commentaires relatifs à nos Conditions Générales d’Utilisation ? Merci de nous contacter à :

Vamos Rent-A-Car
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3, Rio Segundo
Boulevard Aeropuerto
Alajuela 20109
Costa Rica
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